Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Maison Vergaud SAS. La présente politique décrit les données que nous collectons, leur usage, leur durée de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Maison Vergaud SAS, 12 Place Vendôme, 75001 Paris.
Contact RGPD : dpo@maisonvergaud.com · +33 1 42 86 00 00.
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Création de compte, exécution des commandes | Exécution du contrat | Compte actif + 3 ans |
| Adresses de livraison & facturation | Livraison des pièces | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Historique de commandes, factures | Comptabilité, garanties, SAV | Obligation légale (art. L 123-22 C. com) | 10 ans |
| Données de paiement | Traitement des règlements | Exécution du contrat | Non conservées (sous-traitant PSP agréé PCI-DSS) |
| Email de contact | Réponse à vos demandes | Intérêt légitime | 3 ans après dernier échange |
| Email d'inscription newsletter | Envoi de la correspondance maison | Consentement | Jusqu'à désinscription, max. 3 ans d'inactivité |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée | Consentement | 13 mois max (recommandation CNIL) |
| Cookies publicitaires (Meta, Google, Bing) | Mesure et personnalisation des campagnes | Consentement | 13 mois max |
| Logs serveur (IP, user-agent) | Sécurité, lutte anti-fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
3. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, sous obligation contractuelle de confidentialité :
- Hébergeur : OVH SAS (UE — France).
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd (UE — Irlande), agréé PCI-DSS.
- Transporteur : Chronopost / Brink's pour pièces de haute valeur (UE — France).
- Email transactionnel : SendinBlue / Brevo (UE — France).
- Mesure d'audience (avec consentement) : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) — IP anonymisée.
- Régies publicitaires (avec consentement) : Meta Platforms Ireland Ltd, Google Ireland Ltd, Microsoft Ireland Operations Ltd.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.
4. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Meta, Google, Microsoft) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT 2021).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment au profilage publicitaire ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits : dpo@maisonvergaud.com ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum.
En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/plaintes.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, mots de passe stockés en bcrypt, pare-feu applicatif, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès, principe du moindre privilège.
7. Cookies
L'utilisation de cookies est détaillée dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le pied de page (« Modifier mes préférences »).
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page, dont la date est indiquée en en-tête.